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Du lundi au vendredi

de 9h à 12h30
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La commission exécutive de la MDPH du Gers a approuvé la CHARTE MDPH lors de sa réunion du 15 décembre 2016. (ici)



Scolarité

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La formation des jeunes

L’article 2 du décret du 30 septembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap précise qu'un Projet Personnalisé de Scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

Différentes mesures peuvent être proposées afin de permettre la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation :
- les aides directes à la scolarité
- l'orientation et la scolarité


Les aides directes à la scolarité :

Conditions d'accès


Administratives
- liées à la scolarisation

Évaluation
- conséquences du handicap

Demande
- formulaire de demande signé par les responsables légaux de l'enfant ou par le jeune majeur
- projet de vie


Prises en charge possibles


- attribution d’un Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel (A.V.S.I.)

- attribution de matériel pédagogique adapté

- aménagement d’examens (tiers-temps supplémentaire, aides techniques et humaines, conservation de notes, étalement sur plusieurs sessions du passage d’épreuves, adaptation ou dispense d’épreuves)

- transport scolaire (véhicule sanitaire aménagé, taxi…)


L’orientation et la scolarité :


Conditions d’accès


Administratives
- liées à la scolarisation
- selon le type et le règlement intérieur de chaque établissement
- en fonction des places disponibles

Évaluation
- conséquences du handicap

Demande
- formulaire de demande signé par les responsables légaux de l'enfant ou par le jeune majeur
- certificat médical
- projet de vie


Orientations possibles

Vers une classe spécialisée
- U.L.I.S. Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire:
ULIS école
ULIS collège
ULIS lycée
structures pédagogiques d’appui à l’intégration des adolescents handicapés dans l’enseignement secondaire

Vers un service ou un établissement médico-social

- S.E.S.S.A.D.  Service Éducatif de Suivi et de Soins à Domicile :
équipe ambulatoire regroupant des professionnels travaillant autour d’un enfant et de sa famille en partenariat étroit avec l’établissement scolaire.

- I.M.E. Institut Médico Éducatif :
(IMP  Institut Médico Pédagogique et IMPro Institut Médico Professionnel)
accueil d’enfants et d’adolescents présentant essentiellement une déficience intellectuelle avec ou sanst roubles associés.

- I.T.E.P. Institut Thérapeutique Éducatif Pédagogique :
accueil d’enfants et d’adolescents présentant des difficultés psychologiques dontl ’expression perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.


La Commission des Droits et de l'Autonomie est également compétente pour les maintiens en établissement médico-social  pour enfants et adolescents des jeunes adultes de plus de 20 ans en attente d’orientation vers une structure adulte.
(article L 242-4 du code de l'action sociale et des famille, ex-amendement Creton)

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MDPH du Gers
12, rue Pelletier d'Oisy - 32000 AUCH
Tel : 05 62 61 76 76 - Fax : 05 62 61 76 67